RÈGLEMENT R.V.Q. 2022
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 décembre 2012
Adopté le 21 janvier 2013
En vigueur le 21 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer des travaux ordonnés, ceux relatifs à la réfection de toiture et au remplacement de systèmes de climatisation et à affecter les fonds ainsi disponibles à l’amélioration de la fonctionnalité de l’ensemble des bibliothèques municipales du réseau.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels sont établis à 530 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1905 et ses amendements, est modifié par : 1°la suppression de « à la bibliothèque Saint‑Charles, située dans l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou, et à la bibliothèque Neufchâtel, située dans l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles et aux autres »;
2°l’insertion après « rénovation » de « dans les »;
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer des travaux ordonnés, ceux relatifs à la réfection de toiture et au remplacement de systèmes de climatisation et à affecter les fonds ainsi disponibles à l’amélioration de la fonctionnalité de l’ensemble des bibliothèques municipales du réseau.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels sont établis à 530 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
